Déclarations fiscales exactes et dans les délais. Paiement des impôts.

Pénalités, amendes.

Registres légaux disponibles et actualisés.

Mises en demeure.

Déclaration des salariés et cotisations dans les délais. Déclaration des accidents de travail.

Pénalités, amendes, conflits.

Paiement dans les délais contractuels. Informations claires sur les besoins. Relation commerciale transparente.

Retards de paiement, conflits commerciaux.

Paiement dans les délais convenus. Accès aux supports pédagogiques. Planification claire des sessions.

Retards de paiement, désorganisation des formations.

Reporting fiable. Efficacité des données. Secret professionnel.

Mauvaise prise de décision, conflit social.

Paiement des salaires dans les délais. Communication interne claire. Conditions de travail sûres et motivantes. Reconnaissance et développement.

Turnover, démotivation, conflits sociaux, absentéisme élevé.

Qualité pédagogique des formations. Respect du programme, des délais et des engagements contractuels. Conditions d'accueil et sécurité.

Abandon des stagiaires, conflits, baisse des inscriptions futures, perte financière.

Conformité stricte aux exigences relatives aux écoles de formation CSS. Preuves de la compétence des instructeurs et de la formation fournie.

Perte d'agrément, suspension d'activité, sanctions administratives.